Risques environnementaux

La responsabilité environnementale : Une dimension nouvelle pour les entreprises

 

La directive Européenne 2004/35/Ce mise en application en avril 2007, ajoute à la responsabilité des entreprises une dimension nouvelle : pour la première fois , le milieu naturel est reconnu comme une ressource susceptible de subir un dommage ouvrant droit à réparation »en nature », distinct des dommages causés aux tiers par suite d’un dommage environnemental.

A ce titre, la directive instaure une nouvelle responsabilité administrative des entreprises et leur impose la prévention et la réparation des dommages causés au milieu naturel – sol, eaux, espèces et habitats protégés sur simple injonction de l’autorité compétente, désignée par chaque état de l’espace Economique Européen, qui fixera les niveaux de réparation et de prévention exigés. Tous les états membres de la Ce ont à ce jour transposé la directive en droit national.

En tant qu’acteur de l’industrie ,vous savez désormais que la pression des gouvernements et des organisations internationales vous impose la prise en compte des problèmes environnementaux . Comment les évaluez ? Comment couvrir les dommages environnementaux et les conséquences d’atteinte à l’environnement ? Comment mieux vous protéger en limitant votre responsabilité environnementale ?

C’est le sens de mon expertise qui s’appuie une une sélection de garanties innovantes , des équipes de souscripteurs experts en environnement , un support d’ingénierie prévention .

Pour toute question, contactez-moi directement au +33603791152 ou par mail en cliquant ici

06 octobre 2013